En vigueur au 30/10/2023

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ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

coaching en travaux d'intérieur (électricité, plomberie et isolation thermique au liège) tels que proposés par Le Coach Travaux Eurélien 28 aux clients non professionnels sur le site www.lcte28.fr.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées en annexe I des présentes CGV.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute demande de devis. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.

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Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lcte28.fr et prévaudront sur toute autre document.

Les CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

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Les coordonnées de Le Coach Travaux Eurélien 28 E.I. sont les suivantes :

Woody MATHIAS, 53 Avenue François Mitterrand 28500 Vernouillet

Numéro de SIREN : 949930085

e-mail : contact@lcte28.fr

téléphone : 06 59 60 02 08 

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ARTICLE 2 - Prix

 

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lcte28.fr.

Les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes ( TVA non applicable, article 293 B du CGI ). Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Le Coach Travaux Eurélien 28 sur le site www.lcte28.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, Le Coach Travaux Eurélien 28 se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par Le Coach Travaux Eurélien 28 et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.

Les devis établis par Le Coach Travaux Eurélien 28 sont valables pour une durée d'un mois après leur établissement.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lcte28.fr les services qu'il désire commander. 
 

La commande n’est qu’effective qu’après réception :

• d'un acompte de 30 % (sauf coaching en visio)

• d'un devis signé par le client reprenant les informations pratiques (sauf coaching en visio)

• des CGV signées

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

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Le coaching en visio est payable en 4 fois sans frais (par PayPal) ou en une seule fois (virement ou carte bancaire).

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Le Coach Travaux Eurélien 28 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

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Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

 

Le prix est payé selon les modalités suivantes :

• paiement en 4 fois sans frais (par PayPal)

• paiement par carte bancaire (via le terminal de paiement SUMUP)

• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de Le Coach Travaux Eurélien 28 (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

• paiement par lien sécurisé SUMUP (envoi par e-mail)

• paiement en espèces (prévoir l'appoint)

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Si virement bancaire, prévoir de faire le virement en amont afin que la somme apparaisse sur le compte de Le Coach Travaux Eurélien 28 le jour de la prestation.

Les paiements par chèque ne sont pas autorisés.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des services, intervenant selon les conditions définies à l'article 5 et comme indiqué sur la facture remise au Client.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Le Coach Travaux Eurélien 28.

Le Coach Eurélien 28 ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10 % seront exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture (frais de recouvrement).

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ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

 

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : 

• Le client signe un exemplaire du devis (l'autre exemplaire est signé par Le Coach Travaux Eurélien 28)

• Pour les séances de coaching en visio, le client règle en une fois avant le début de la prestation

• Pour les forfaits PRÉPARATION, COOPÉRATION et SUPERVISION, un acompte de 30 % est demandé

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Lesdits services seront fournis dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.lcte28.fr, par e-mail ou par téléphone.

Le Coach Travaux Eurélien 28 s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

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Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de quatorze jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des services pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par Le Coach Travaux Eurélien 28, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de trente jours calendaires à compter de la fourniture des services pour émettre des réclamations par courrier ou e-mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de Le Coach Travaux Eurélien 28.

Le Coach Travaux Eurélien 28 dispose d'un délai de trente jours calendaires suivant la notification initiale du client pour parvenir à un accord à l'amiable.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

 

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

 

A compter de la date de la commande (signature du devis), le client dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation (article L221.1 et L221.19 du code de la consommation), à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint, dénué d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter par courrier postal adressé à Le Coach Travaux Eurélien 28 aux coordonnées postales ou e-mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Le Coach Travaux Eurélien 28, de la notification de la rétractation du Client.

Ce droit n’est plus valable si le client souhaite que la prestation soit fournie avant la fin du délai de rétractation.

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ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

 

Le Coach Travaux Eurélien 28 est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des services.

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Le Coach Travaux Eurélien 28 remboursera ou rectifiera (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Le Coach Travaux Eurélien 28.

Ce remboursement pourra être fait par virement.

La garantie de Le Coach Travaux Eurélien 28 est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

Le Coach Travaux Eurélien 28 ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (accident ou maladie notamment sur présentation de certificat, décès, neige, verglas,..).

La responsabilité de Le Coach Travaux Eurélien 28 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

 

Le Coach Travaux Eurélien 28 a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.

La responsabilité de Le Coach Travaux Eurélien 28 ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Le Coach Travaux Eurélien 28 l’existence de contre-indications l’affectant.

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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Le Coach Travaux Eurélien 28, celui-ci se réserve le droit de programmer une nouvelle date de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités.

En cas d’incapacité physique permanente de Le Coach travaux Eurélien 28, tout engagement avec le client sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Le Coach Travaux Eurélien 28 une quelconque indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité au Client.

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ARTICLE 8 - Données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées à Le Coach Travaux Eurélien 28.

 

8.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

 

Commande de Prestations :

Lors de la commande de prestations par le Client (par e-mail ou téléphone) :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des prestations proposé par e-mail, la banque chargée de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

 

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Le Coach Travaux Eurélien 28. Le responsable de traitement des données est Le Coach Travaux Eurélien 28, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

8.3 Limitation du traitement

 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

8.4 Durée de conservation des données

 

Le Coach Travaux Eurélien 28 conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

8.5 Sécurité et confidentialité

 

Le Coach Travaux Eurélien 28 met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Le Coach Travaux Eurélien 28 ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lcte28.fr disposent des droits suivants : 

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : demande par courrier ou par e-mail (voir Article 1)

•  Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1

• Si les données à caractère personnel détenues par Le Coach Travaux Eurélien 28 sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par Le Coach Travaux Eurélien 28 vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Le Coach Travaux Eurélien 28.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.cte28.fr est la propriété de Woody MATHIAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 11 - Durée - Modification

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Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Le Coach Travaux Eurélien 28.

Le Coach Travaux Eurélien 28 se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGV pour la passation de nouveaux services ou les modifications tarifaires.

Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux CGV emportera acceptation par chaque client de la nouvelle version des CGV qui lui sera communiquée.

 

ARTICLE 12 - Litiges

 

Pour toute réclamation merci de contacter Le Coach Travaux Eurélien 28 à l’adresse postale ou e-mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

CNPM-Médiation-Consommation, 27avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND

Numéro de téléphone : 09 88 30 27 72 

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

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Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL):

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ARTICLE 13 - Référencement

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Le Coach Travaux Eurélien 28 s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le client sur le site. Cependant, le client autorise Le Coach Travaux Eurélien 28 à utiliser les croquis, photos ou documents des projets client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion.

En cas de refus, le client peut rédiger un courrier ou un email pour informer Le Coach Travaux Eurélien 28 de son refus de partager ces images.

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ANNEXE I : Détail des prestations

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Le Coach Travaux Eurélien 28 est un service d'assistance personnelle qui aide les propriétaires à organiser et réaliser leur projets de rénovation en électricité.

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Séances de coachings à distance : Échange d’une heure en visio via WhatsApp, Skype, Zoom, Microsoft Teams ou Google Meet est organisé afin que le client puisse décrire et montrer ses problèmes en électricité. Le client sera assisté dans ses travaux et encouragé. L'échange sera enregistré puis transmis au client sous 8 jours. Possibilité d'échanges par e-mail pendant 15 jours après la prestation.

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Forfait PRÉPARATION (2 heures) : Visite conseil de deux heures chez le client. Le client partage sa vision​. Le client montre ce qu'il possède à ce jour​. Lecture du plan ou croquis des travaux prévus. Recensement des outils et matériels. Création liste outillage et matériels manquants​. Possibilité d'échanges par e-mail pendant 8 jours après la prestation.

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Forfait COOPÉRATION (4 heures) : Contenu du forfait PRÉPARATION (2 heures). Suivi des étapes du plan d'action élaboré en coopération. Assistance lors de manœuvres difficiles (exemple : tirage de câbles, pose de tuyaux). Démonstration travaux sur installations témoin (sur demande) durant 2 heures en plus. Possibilité d'échanges par e-mail pendant 15 jours après la prestation.

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Forfait SUPERVISION (8 heures) : Contenu du forfait COOPÉRATION (4 heures). Supervision du chantier du client durant 4 heures en plus. Le client avance dans ses travaux et pose des questions en cas de doute. Possibilité d'échanges par e-mail pendant un mois après la prestation.

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ANNEXE II : Conditions tarifaires

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Séance d'une heure en visio : à 50 €

3 Séance d'une heure en visio : à 100 €

5 Séance d'une heure en visio : à 200 €

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Forfait PRÉPARATION : 2 heures à 130 €

Forfait COOPÉRATION : 4 heures à 250 €

Forfait SUPERVISION : 8 heures à 480 €

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ANNEXE III

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Formulaire de rétractation

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Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d'un devis signé sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du devis de la prestation de service ci-dessous :

- Date du devis :

- Numéro de devis : ...........................................................

- Nom du Client (à l'origine du devis) : ...........................................................................

- Adresse du Client (à l'origine du devis) : .......................................................................

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Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)